En octobre 2016, une mère accouche d’une petite fille sous le secret et informe le père par SMS que l’enfant est décédée alors qu’elle est bien vivante. La petite fille est alors déclarée pupille de l’État et sera placée en foyer en février 2017, en vue d’une adoption.
Le même mois, le père envoie une lettre au procureur de la République et apprend l’existence de sa fille par un agent de l’ASE. En juin, il réalise une reconnaissance de l’enfant devant l’officier d’état civil. Sa paternité est confirmée en juillet par une expertise biologique ordonnée par le juge des référés du Président de la Cour d’appel.
Le curateur d’un associé placé sous curatelle
En octobre 2016, une mère accouche d’une petite fille sous le secret et informe le père par SMS que l’enfant est décédée alors qu’elle est bien vivante. La petite fille est alors déclarée pupille de l’État et sera placée en foyer en février 2017, en vue d’une adoption.
Le même mois, le père envoie une lettre au procureur de la République et apprend l’existence de sa fille par un agent de l’ASE. En juin, il réalise une reconnaissance de l’enfant devant l’officier d’état civil. Sa paternité est confirmée en juillet par une expertise biologique ordonnée par le juge des référés du Président de la Cour d’appel.
En octobre 2016, une mère accouche d’une petite fille sous le secret et informe le père par SMS que l’enfant est décédée alors qu’elle est bien vivante. La petite fille est alors déclarée pupille de l’État et sera placée en foyer en février 2017, en vue d’une adoption.
Le même mois, le père envoie une lettre au procureur de la République et apprend l’existence de sa fille par un agent de l’ASE. En juin, il réalise une reconnaissance de l’enfant devant l’officier d’état civil. Sa paternité est confirmée en juillet par une expertise biologique ordonnée par le juge des référés du Président de la Cour d’appel.
Le curateur d’un associé placé
En octobre 2016, une mère accouche d’une petite fille sous le secret et informe le père par SMS que l’enfant est décédée alors qu’elle est bien vivante. La petite fille est alors déclarée pupille de l’État et sera placée en foyer en février 2017, en vue d’une adoption.
Le même mois, le père envoie une lettre au procureur de la République et apprend l’existence de sa fille par un agent de l’ASE. En juin, il réalise une reconnaissance de l’enfant devant l’officier d’état civil. Sa paternité est confirmée en juillet par une expertise biologique ordonnée par le juge des référés du Président de la Cour d’appel.
